Pourquoi faut-il assurer une moto même non-roulante ?

Une récente décision de le Cour de Justice de l’Union Européenne (29 avril 2021) vient de nous rappeler qu’un véhicule (une moto, une auto, une mobylette par exemple, ancienne ou récente) immatriculé dans un Etat européen et qui n’a pas été administrativement retiré des registres des véhicules en circulation doit obligatoirement être couvert par une assurance de Responsabilité Civile obligatoire (stationnement et circulation). Cette obligation d’assurance s’impose même si le véhicule est à un moment donné, inapte à circuler en raison de son état technique.

Alors que devez-vous faire si votre moto ne roule pas ? Qu’elle soit en panne, accidentée et que vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer ou de financer les réparations dans un court délai ? Ou simplement «oubliée» dans un coin du garage suite à un retrait de permis par exemple ?

La résiliation de votre contrat d’assurance est-elle possible ? Certains se tourneront vers leur assureur pour demander la suspension du contrat au motif que le véhicule n’est plus en état de circuler.

Un véhicule immobilisé reste un véhicule !

L’assureur pourra accepter si la preuve de cette immobilisation lui est communiquée : véhicule hors service, isolé de la voie publique, sur cales et batterie débranchée par exemple. Mais si l’assureur respecte la Loi et qu’il se préoccupe de votre tranquillité et votre sécurité ça ne sera pas suffisant. Il lui faudra un document administratif émanant de la Préfecture ou de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) prouvant que le véhicule est désormais enregistré comme épave.

De plus, en France le Code des Assurances précise que tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré au minimum au Tiers. Cela signifie que le contrat doit couvrir la Responsabilité Civile du propriétaire ou conducteur pour des dégâts causés aux autres. En effet, même non-roulante, une moto peut toujours être la source d’un incendie, tomber sur une personne ou un animal, voire même être volée !

Si vous ne pouvez présenter un document prouvant par exemple la cession de votre moto à un épaviste il vous reste une solution : la résiliation de votre contrat à la prochaine échéance en respectant un préavis de 2 mois. Mais vous ne serez pas en règle vis-à-vis des réglementations française et européenne, ce qui représentera une difficulté lorsque vous souhaiterez de nouveau assurer une moto. En effet, beaucoup d’assureurs refusent de couvrir un véhicule resté sans assurance pendant de nombreux mois.

Des solutions conformes à la loi existent

La solution la plus conforme à la loi, et qu’Assurances LE NALIO recommande, est de demander à votre assureur qu’il diminue les garanties au minimum. Sans tarder car il ne pourra pas le faire avec effet rétroactif. Les options telles que l’assistance et la garantie corporelle du pilote seront bien sûr inutiles mais dans certains cas pensez à conserver la garantie vol si votre moto a de la valeur même dans son état.

Ensuite, lorsque votre moto sera de nouveau en état de faire des essais et de circuler, pensez à demander l’augmentation des garanties. L’assureur vous réclamera parfois une attestation de non sinistre pendant la période d’immobilisation ou d’effectuer un contrôle visuel de votre moto afin de vérifier que l’augmentation des garanties n’est pas motivée par un récent sinistre non couvert…

Moins de 100€ par an !

Pour les motos et les mobylettes anciennes (plus de 15 ans) certains assureurs comme Assurances LE NALIO pourront vous proposer de remplacer le contrat en cours dès l’immobilisation par un contrat spécifique dont la cotisation sera particulièrement réduite : à partir de seulement 30 €/an pour les garanties minimum obligatoires en stationnement et même en circulation restreinte, une solution idéale pour les collectionneurs ! 

Donc pensez à demander conseil à votre assureur si votre moto, auto ou mobylette doit rester longtemps immobilisée ! 

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