Création du fichier des véhicules assurés… et non assurés.

Encore dans l’excitation de la victoire des Bleus contre la Croatie ou pendant que vous étiez en vacances les pieds dans l’eau, le décret du 20 juillet a précisé le fonctionnement du fichier des véhicules assurés et a fixé le début des contrôles automatisés au 1^er janvier 2019.

Un fichier des véhicules non assurés

Ce fichier sera alimenté par les sociétés d’assurance et il sera comparé avec celui des Préfectures que vous mettez désormais vous-même à jour sur www.ants.gouv.fr . Par soustraction il permettra donc de créer un fichier des véhicules non assurés.

Les données seront utilisées par les services de Police et de Gendarmerie lors des contrôles de papiers. Les fausses cartes vertes ou les cartes vertes de contrats résiliés seront vite détectées.

Les caméras de surveillance connectées au fichier

Il est également prévu que les caméras de surveillances du réseau routier et des centres-villes soient connectées au fichier. Tout comme les radars automatiques elles sont capables de lire les plaques d’immatriculation qui ont même été récemment agrandies à cet effet sur nos motos. Souvenez-vous, au nom de la protection des usagers les plus vulnérables la dimension des plaques des motos est passée à 21 cm x 13 cm quel que soit le type de moto que vous possédez (bagger, collection ou sportive). Et les anciennes immatriculations de type «123 AA 56» devront totalement disparaître avant le 1^er janvier 2021. Le calibrage des caméras sera donc facilité.

Une multiplication des délits constatés

Actuellement, avec 110 000 verbalisations par an, la conduite sans assurance représente 15 % des délits constatés par les forces de l’ordre. Juste derrière le défaut de permis (20%) et l’alcoolémie (25 %). La verbalisation automatisée devrait multiplier ce chiffre par 5 ou 10 !

Une verbalisation automatisée

En effet car ce contrôle en temps réel déclenchera l’envoi automatique d’une amende grâce aux coordonnées que vous actualisez gratuitement sur le SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules. Lors de la vente de votre véhicule vous y inscrivez avec soin les coordonnées du nouveau propriétaire et à la suite de votre achat vous y faites les démarches pour recevoir à domicile votre nouvelle carte grise.

Un mal pour un bien ?

Si l’aspect «flicage» et surveillance permanente peut paraître inquiétant, on peut tout de même imaginer que ceci pourrait également servir pour tracer les véhicules volés ou faussement immatriculés… Et, à partir du moment où on est en règle, ceci ne changera rien pour nous et avoir un accident sans être assuré coûte bien plus cher qu’un simple PV…

Jusqu’à la confiscation du véhicule !

Petit rappel des Assurances LE NALIO : outre une amende, le maintien en circulation d’un véhicule sans assurance peut aussi entraîner une suspension de votre permis et la confiscation de votre véhicule en cas de récidive. Rappelons qu’à la suite d’un accident responsable ou non vous serez seul à gérer vos ennuis, y compris l’indemnisation des victimes !

Si vous n’êtes pas assuré, n’attendez pas car nous avons forcément la solution pour assurer votre moto ou votre voiture restée sans assurance après la résiliation du contrat : pour non paiement, malus, suite à un accident, fourrière, immobilisation Police et d’autres motifs. Que l’interruption soit de courte ou de longue durée.

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Suggestions de lecture à propos d’assurance moto :
– Se remettre à la moto après des années d’abstinence : les conseils d’Assurances LE NALIO. 
– Les garanties qui protègent le passager sont limitées. Conseils d’Assurances LE NALIO 
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